Conditions générales Connect

1. Seules ces conditions s'appliquent, sauf accord contraire écrit et explicitement accepté par Connect. Toute commande implique l'acceptation de nos conditions générales par le client.

2. Toute offre est sans engagement. L'accord final n'est établi que par l'acceptation explicite de Connect.

3. Les factures sont payables dans un délai de trente jours calendrier suivant la date de facturation. Les paiements effectués après ce délai portent de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt égal à 12 %, ainsi que, également de plein droit et sans mise en demeure préalable, une indemnité forfaitaire de 10 % (avec un minimum de 250 euros) du montant de la facture à titre de dommages et intérêts. Néanmoins, Connect est libre de récupérer le dommage réel subi, s'il est supérieur.

4. Connect conserve la propriété des conseils et des stratégies qu'elle fournit jusqu'au paiement intégral de la facture. Connect est en droit de résilier le contrat, moyennant un préavis, si le client ne respecte pas ses engagements. Dans ce cas précis, les conseils et les stratégies fournis ne peuvent pas être appliqués par le client. De même, les modèles, processus de travail, dessins, graphiques ou textes utilisés ne peuvent pas non plus être communiqués à l'extérieur, sous réserve de l'approbation préalable de Connect.

5. Les dates de livraison constituent une obligation de moyens. Les délais éventuels ne constituent pas un motif d'indemnisation.

6. L'indemnité due par Connect en cas de livraison non conforme et/ou défectueuse de biens et de services est en tout état de cause limitée à la valeur des prestations qui ont fait l'objet du contrat. Les dommages consécutifs des tiers ou des clients ne peuvent en aucun cas être récupérés.

7. Si le client résilie ou annule le contrat ou si le contrat ne peut pas se poursuivre du fait de son action, il sera redevable à Connect de dommages et intérêts à hauteur de 25 % du montant total de la commande, à majorer des prestations déjà livrées. Néanmoins, Connect est libre de récupérer le préjudice réel subi, s'il est supérieur.

8. Les biens ou services livrés sont réputés être conformes à la commande et donc acceptés dans les 8 jours suivant la livraison.

9. Les tirages, les films, les droits (intellectuels) et les droits d'utilisation de toutes les photos, illustrations, dessins originaux, imprimés, matériel visuel et sonore, etc. restent la propriété de Connect, sauf stipulation contraire explicite dans le contrat conclu avec le client.

10. Les ouvrages imprimés, les films, le matériel visuel et sonore ainsi que les autres services fournis par Connect ne peuvent être utilisés que sous leur forme originale livrée. Tout changement ne peut être réalisé qu’avec l'approbation préalable de Connect.

11. Les litiges avec des clients qui ne sont pas des consommateurs relèvent de la compétence exclusive des tribunaux territorialement compétents du siège social de Connect, sauf si des règles de droit impératives en disposent autrement.